Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane
1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles
articulières relatives à la prévention et à la lutte contre
les infractions liées aux technologies de
l'information et de la communication.
Décret exécutif n° 10-15 du
26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant
et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419
correspondant au 2 juin 1998
portant création de luniversité de Boumerdès.
Arrêté interministériel du
8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les
effectifspar emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activitésd'entretien, de maintenance ou de service, au titre de
l'administration centrale du ministère del'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté interministériel du
Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et
complétant l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424
correspondant au 25 janvier 2004 portant classement des
postes supérieurs de l'office national des ouvres
universitaires, des directions des ouvres universitaires et
des résidences universitaires.
Arrêté interministériel du
Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425
correspondant au 11 décembre
2004 portant classification des postes supérieurs du
rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de
l’université et de ses services communs.
Arrêté interministériel du
19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 fixant la
classification de l'école hors université et les conditions
d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du
14 Rajab 1430 correspondant au 7 juillet 2009 modifiant et
complétant l'arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada
1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des
directions des ouvres universitaires et fixation de leur
siège, de la liste et de la consistance des résidences
universitaires qui leur
sont rattachées.
